AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
3 mars 2020
Rejet des prétentions du demandeur ; confirmation du jugement de première instance.
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 12484
PROTIERE FLUIDE ET ENERGIE
28/05/2026
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PROTIERE, Thomas, Lilian, Marcel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-
30/04/2026
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ETS PROTIERE
05/04/2026
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KAYGUSUZ, Kasim, PROTIERE, Fabrice
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 498 la Valliere 71290 Brienne, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Rue du Docteur Schweitzer 71000 Mâcon
11/12/2025
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PROTIERE, Fabrice
09/12/2025
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4ème Chambre
5fca56fafa41e51ef42e2124
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Elle ajoute que l'expert a précisé que les travaux de 2003 n'avaient pas vocation à protéger les aciers, mais à protéger des infiltrations, que le champ contractuel entre les parties ne concernait pas
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