Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
décision du 9 août 2018 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage de la pinasse " Mar de Plata
Source officielleChambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
24 novembre 2020
PLATA MINING INTERNATIONAL CORPORATION SA, - GOLD PLATA RESOURCES LTD (Iles Vierges Britanniques), - BREXIA GOLD PLATA PERU SAC, - GOLD PLATA RESSOURCES GUYANE, - LA [G] MINING CORPORATION - PANAMA
Source officielleRétention Administrative
6347ac3329ffd2adfff4f2e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] [L], appelant, absent, représenté par Me Florance Pluta , avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
661f66052313f20008a52653
16 avril 2024
16 avril 2024
[Z] [O], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
6785fdafe1c1941b1ee98157
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[C] [J], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe2
17 avril 2024
17 avril 2024
[V] [M] [Y] à 18h05 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe6
17 avril 2024
17 avril 2024
[X] [I] à 18h00 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebea
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [U] à 17h35 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67820ab2d30fbdc4c17b9cd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[V] [S] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a indiqué ne pas avoir d'observation.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebec
15 avril 2024
15 avril 2024
[E] [P] à 14H45 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebee
12 avril 2024
12 avril 2024
[H] [F] ALIAS [F] [H] à 14H40 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
23 juin 2008
17 octobre 2005 et 31 janvier 2006, Pierre X... et Véronique Y... ont commandé à la société ICD SERVICES, spécialisée dans le commerce de matériel pour handicapés, une plate-forme élévatrice type " PLUTO
Source officielleRétention Administrative
661f66052313f20008a52655
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] [O] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a fait les observations suivantes : 'Je fais suite à votre mail concernant l'appel de Monsieur [O]. Je n'ai aucune observation à formuler.'
Source officielleRétention Administrative
661f66052313f20008a52659
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] [F] [E] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a indiqué n'avoir aucune observation à faire.
Source officielleRétention Administrative
661f66052313f20008a52657
16 avril 2024
16 avril 2024
[X] [R], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [T] [J] [V], interprète assermenté en langue anglaise, inscrit près la cour d'appel de Nancy, par téléphone
Source officielleRétention Administrative
6789f70039ae1759ccf60636
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [N], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60642
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [T], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe8
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] [S], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; SUR CE, L'article L. 742- 5 du code de l'entrée
Source officielleAvis
CADA:20104566
2 décembre 2010
2 décembre 2010
des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet la rénovation du terrain de football avec piste d'athlétisme ainsi que la création d'un gazon synthétique sur le site sportif de La Plata
Source officielle17e Chambre
5fdc9051bd2ff4b389169335
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Rôle N° RG 17/06934 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALF2 [G] [Z] épouse [V] C/ [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2018 à : Me Karine PLATA
Source officiellePage 2 sur 4