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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : - de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02649_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012835 du 13 mai 2022 de la présidente

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00282_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

H I et Mme F B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chevreuse la somme de 5 000 euros à leur verser au titre de

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande, en dernier lieu, à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207058 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00373_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02050_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

E..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au président de la CASQY d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03904_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

D représentée par Me Pitti-Ferrandi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926279-2008306-2014279-2105877/5-2 du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Paris

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00597_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

C, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 décembre 2022 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur demande

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 27 septembre 2023, M. et Mme G et H J, M. et Mme A et M O, MM et Mmes E, C, R, Q, F L et P K conjointe L, Mme B I et Mme A N, représentés par Me Pitti-Ferrandi

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00982_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A... et Mme H..., représentées par Me Pitti-Ferrandi, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, si

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00246_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

le 21 octobre 2023, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs (ADEE), représentées par Me Pitti-Ferrandi

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00778_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

B..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203044 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles ; 2°) d’annuler la délibération

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01279_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., l’association « Sauvons les Yvelines » et l’association « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) », représentés par Me Pitti-Ferrandi, concluent au rejet de la requête, à l’annulation du jugement

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Chambre Commerciale

65a8d777e12c85000874b0fc

Appel

17 janvier 2024

CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000223 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cee2

Appel

15 septembre 2008

G : 07 / 01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 17 Juillet 2007, enregistré sous le no 07 / 588 APPELANTE : Mme Sylvie X... .

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bb

Appel

18 décembre 2007

Fernand X... a interjeté appel.

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Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137b

Appel

17 mars 2014

DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande

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