SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

[Adresse 1] Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 428 924 674 demeurant sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES

décision attaquée en date du 23 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00636 ORDONNANCE N 278/ 11 SOCIETE EUROBATER 710 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE Représentant : Me Jean-Marie PINARD

RPMULTISERVICES C/ [P] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane PINARD Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

SIMONI Christiane, de nationalité française, divorcé, sans emploi, Jamais condamné, demeurant Route d'Amont 66700 ARGELES SUR MER libre Prévenu appelant et intimé Comparant Assisté de Maître GOMOT-PINARD

S'agissant d'une succession entre collatéraux, le notaire a préféré s'entourer de garanties en faisant appel aux services d'un généalogiste et a transmis le dossier à l'étude Généalogique Pinard D'Astarac

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Indre

PARTIES EN CAUSE : APPELANTES AXA FRANCE IARD es qualit2 d'assureur de la société [L] RCS de [Localité 2] n° 722 057 460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2024 Madame [X] [V] épouse [T] née le 14 Janvier 1962 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/00816 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume METZ Me Jean-marie PINARD

B, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, sous le n° 24VE02074, Mme C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

A, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

jugement entrepris, - condamner la SARL MIAC à lui payer la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, avec droit pour la SCP Masson-Pilati-Braillard-Leroux

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Me Julio ODETTI LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL

exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI

RENNES La SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 32] en sa qualité d'assureur des sociétés PINARD