documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rians à sa demande de communication sous forme électronique d'une copie des pièces

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

B, représenté par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français,

le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces

l'audience par Me Bruno BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMÉE SCI QUINET BRILLANT prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 322 950 312 ayant son siège au 6 boulevard Edgard

X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication d'une copie du courrier et des pièces

Monsieur Edgard NAHOUM dit Edgard MORIN né le 08 Juillet 1921 à PARISdirecteur de recherches, demeurant 7 rue St Claude 75003 PARIS. représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 30871 Rep/assistant

sont donc insusceptibles d'entraîner l'annulation de la sentence, à titre subsidiaire, que le recours doit être rejeté parce qu'aucune fraude n'a été commise, et plus subsidiairement, parce que les pièces

MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier de procédure du 6 septembre 2023, la Société Alsacienne de Publications fait état de la communication, par la partie adverse, de pièces

: Madame [L] [S] née le 23 Août 1986 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier de procédure du 6 septembre 2023, la Société Alsacienne de Publications fait état de la communication, par la partie adverse, de pièces

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier de procédure du 6 septembre 2023, la Société Alsacienne de Publications fait état de la communication, par la partie adverse, de pièces

MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier de procédure du 6 septembre 2023, la Société Alsacienne de Publications fait état de la communication, par la partie adverse, de pièces

SOCIETE EDWARD SUDDARDS ET COMPANY, nom commercial [V]'S, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE