CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Dans ses dernières conclusions, Maître GROSSETI, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur X..., appelant principal, ainsi que intervenant volontaire en cause d'appel, et Madame X..., intimée à

Source officielle

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f90

Appel

11 février 2000

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00155_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be68

Appel

10 juin 2008

PANICUCCI » a vendu à Greta X...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00979_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

En 2017, le GRETA accusait un déficit de près de 800 000 euros.

Source officielle

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600324

Appel

3 juillet 2024

la SCI Greuze ; Débouter M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e1

Appel

3 février 2014

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 18 novembre 2009, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, statuant sur les demandes de Mme Marie-France Z..., a condamné le GRETA Grande-Terre, pris en la personne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02028_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00349_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2017, la maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03461_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Aux termes de l'article 1er de la convention conclue le 13 juin 2017 entre le Greta des Côtes d'Armor et la société Galettes du Monde Paris : " Le Greta des Cotes d'Armor porte et maîtrise l'ensemble du

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

(GRETA-CFA) a suspendu le versement de la somme de 3 094,38 euros en paiement des 161,15 heures effectuées en 2021, et a rejeté le surplus de ses demandes et de condamner le chef d’établissement du GRETA-CFA

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01399_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

et des Techniques Economiques 94 (GRETA MTE 94).

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03894_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02613_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00649_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Dans la perspective du transfert de l'activité de ce centre de formation des apprentis au sein du groupement d'établissements (GRETA) de Vaucluse, devenu GRETA-CFA Vaucluse au 1er janvier 2020, un nouveau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee2

Appel

24 juin 2021

Le 12 octobre 2019, la société GROWTH FINANCIAL SERVICES LIMITED a constitué avocat.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03312_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il n'apparaît pas qu'il existait, au sein du GRETA de Grenoble d'autres postes que l'intéressée était susceptible d'occuper.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02042_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un courrier du 20 mars 2018, l'ordonnateur du Greta de Grenoble a prononcé son licenciement pour motif de difficultés économiques, avec effet au 31 mai 2018.

Source officielle

Page 2 sur 18

← Précédent Suivant →