ACTEMA CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre BORDESSOULE DE BELLLEFEUILLE- Avocat au barreau de VERSAILLES ( 392) avocat postulant et de Me Grégoire BRAVAIS de la SCP D.D.A

injonction assortie d’une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard en application de l’art L. 911-3 du code de justice administrative ; 5°) en tout état de cause, de condamner l’Etat à verser à Me Pierre

Monsieur [I] [Z] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D1707 Ayant pour avocat plaidant Maître Pierre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 17 décembre 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour :

Des pièces ont été présentées par le préfet des Yvelines le 12 août 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Le 10 mai 2017, la Caisse d'Épargne a émis au profit de la Sarl Boucherie Borderouge un billet à ordre d'un montant de 75 000 euros.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 5 avril 2023, Mme D, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er mars 2022, ce dernier présenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 16 mars 2020, Mme C, représentée A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

/BORDESSOULES/ Z..., et depuis quelque temps un parasite qui empêche le système de tourner à plein régime Patrice X...".

Une pièce, enregistrée le 19 février 2026, a été produite pour Mme A....

C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un titre

C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les titres de perception

A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

D, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à