. ********* Nous, Béatrice REGNIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

[Y] [E] de son appel en garantie formulé à l'encontre de la SARL unipersonnelle GARAGE REIGNIER SERVICE'; CONDAMNE M. [Y] [E] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise ; CONDAMNE M.

13 représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me DELAPORTE Stéphanie, avocat au barreau de PARIS, toque : C365, substituant Me Valérie DUTREUILH, Maître Gérard PHILIPPOT

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...

de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000548 Représentant : Me Bruno PHILIPPON

représentants légaux ayant son siège 41 Boulevard des Batignolles 75008 PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Michel PETIT-PERRIN, avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT

X..., lui causant un préjudice, - la Minoterie Philippon doit donc être condamnée à lui payer 15.000,00 € de dommages et intérêts, - la constitution et les conclusions de la SA Minoterie Philippon,

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

. ---------------------- RG N : 97/01950 -------------------- EARL LA PHILIPONNE C/ GAN ASSURANCES ------------------- ARRÊT no897/08

qui a constaté la résiliation du contrat grêle n° 938103918 conclu entre l'EARL LA PHILIPONNE et la SA GAN ASSURANCES, Condamné l'EARL LA PHILIPONNE à payer à la SA GAN ASSURANCES la somme de 107.192,60

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Danièle B... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grégory A...

Elle relève que la Cour est parfaitement compétente pour statuer à l'encontre de la société Philicot Lafarge.

secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni

CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP

SERNY Guy X... représenté par la SCP MALET Françoise Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SOCIETE SOCAMI HABITAT