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dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU DÉFENDERESSE AU

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Cour d'Appel

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Appel

4 avril 2008

-à Madame Micheline E... veuve de Monsieur Philippe Y... la somme de 76 778,61 euros en réparation de son préjudice économique.

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a8

Appel

28 mars 2008

.-33320 LE TAILLAN MEDOC Appelant, avisé, absent, représenté par maître BOURDIER Philippe, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIES INTERVENANTES *C. P. A.

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11e Chambre A

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Appel

4 novembre 2014

ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 556 Rôle N° 13/15968 [G] [R] [S] [N] épouse [R] C/ [H] [K] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a310

Appel

14 juin 2007

né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHEN Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X...

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2ème chambre section C

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Appel

11 janvier 2024

Portalis DBVH-V-B7G-ISXR CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/000295 [M] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Mourier

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Appel

10 mai 2007

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000324 du 01 / 02 / 2007 Madame Angélique X... épouse Y..., décédée le 15 juin 2006 Monsieur Jean-Philippe Y...

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Appel

20 septembre 2006

THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de N MES INTIMÉE : SOCIÉTÉ MAJ 9 Rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

22 novembre 2021

[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

13 juin 2018

Jean-Edouard E..., dont elle avait eu trois enfants, Philippe, Geneviève, aujourd'hui majeurs, et Eugène, ce dernier étant décédé [...].

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6253ca26bd3db21cbdd8a377

Appel

4 septembre 2007

Ils ont eu 4 enfants : Saïd né le 30 mars 1986, Mounia née le 2 décembre 1987, Amal née le 28 janvier 1991 et Ouafae née le 12 juin 1995.

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Première Présidence

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Appel

17 mai 2022

GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER, dont le siège social est situé 22 square de la Liberté - 73600 MOUTIERS Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau

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Appel

29 mai 2007

MOULIS, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. DREUILHE, président F. HELIP, conseiller M.

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Appel

5 septembre 2011

représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

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1ère Chambre

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Appel

26 avril 2023

greffière stagiaire à l'audience des incidents du 1er mars 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assistée de Maître MOUTIER

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6253cad6bd3db21cbdd8c414

Appel

17 juin 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : GENERALI ASSURANCES VIE venant aux droits de la S.

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Appel

25 juin 2010

I Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.

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Appel

8 novembre 2007

INTERVENANTE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRON DE, Domiciliée place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX, Intimée, Absente, représentée par maître SERHAN loco maître B...loco maître MOUNIER

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Appel

4 décembre 2003

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

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