DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/05078 Première Chambre Première Section MZ/CD 16/09/1997 TI CASTRES (M. B... ) Consorts A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / COMMUNE B Me DE A...

CATROS II c/ S.A.

PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉE Madame [O] [L] [V] [B], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Julie QUINQUIRY, avocat au barreau D'ALBI

22/01/2004 ARRÊT N° N° RG : 03/03873 mg Décision déférée du 23 Juin 2003 - Tribunal de Commerce CASTRES - QUEMERAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 829 603 497, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES

[H] ET FILS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Perrine CARRERE, substituant Me Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de Castres DEFENDEURS Monsieur [Y] [S

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10342 [V] [B] C/ SAS CASTRES EQUIPEMENT Grosse délivrée le : à

[Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de

Philippe X...

05 / 03 / 2008 ARRÊT No138 No RG : 07 / 01675 CC / MFM Décision déférée du 28 Février 2007- Conseil de Prud' hommes de CASTRES 04 / 213 J. CASTELLE André X...

représenté par Me Jean Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES INTIME (S) SARL MALIE ... 81300 GRAULHET représentée par Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 382 282 598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES

AIGUEFONDE comparant en personne, assisté de Me Karine JACOB, avocat au barreau de CASTRES ONT ÉTÉ CONVOQUEES Madame Edwige Y... ...-81710 SAIX comparante en personne, assistée de Me Jean-Philippe

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juin 2003 devant M.

, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Dominique B..., avocat Madame Jeanine Y... épouse X... ... 35500 VITRE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET

KERLARGO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES,

. : représenté aux débats et au prononcé par Monsieur C..., substitut Général ; [**][**] [**] Vu l'information suivie à CASTRES contre : Monsieur D...

Philippe X... Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...