LES DOCKS LIBRES représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel

exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de

FONCIA [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Nicolas MERGER Me Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier.

MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] RE PRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA CARTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me Philippe CORNET

N.), pris en la personne de son représentant légal en exercice 32 rue Colnett-Motor Pool-BP. 2990-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCK SAS [1] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :

Philippe C..., M. Alfred D..., M. Bruno E..., M. Michel F..., M. Franck G..., M. Christophe H... et M.

Copie

ASIROM Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-france GARCIA-BAYAT - Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour :

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQS4 Société [4] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le :

N° RG 16/02927 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IROA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET

[Y] [S] SARL X.O AUDIT SA MMA IARD Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02343

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription