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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a391
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [L] [S] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocat postulant au barreau de TOURS, Me Philippe PERICAUD
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01887_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, Me Périnaud, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
26 mai 2016
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a390
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a394
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f76
28 février 2006
28 février 2006
PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.
Source officielleRéférés
677e183f25a73d43aa4ae0f7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN, de la SCP MORIN MAZIER, avocat au Barreau de LISIEUX, comparant, et pour avocat plaidant, Me Philippe PÉRICAUD
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
ULICE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-françois PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
21 mai 2002
épouse X... née le 21 Août 1942 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant ensemble 1 rue Nationale 47500 MONSEMPRON LIBOS Monsieur Gérard X... né le 23 Octobre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant "Perricard
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00233_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd25bbe450008b2ce38
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEBOUTE la SAS JEAN PERRAUD de sa demande reconventionnelle de quelque nature que ce soit ; CONDAMNE la SAS JEAN PERRAUD aux dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a subi une intervention pour cet épanchement péricardique, permettant le drainage des caillots de sang.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d871
25 janvier 2011
25 janvier 2011
La SCI PERICA n'a cependant pas cru devoir procéder à la restitution du dépôt de garantie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca48e10a7a9011c047a354
25 novembre 2020
25 novembre 2020
au paiement de diverses sommes ; - de condamner la société Efficien'tt et la société Perraud solidairement aux dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc6d176f2f2d90c44683cc
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.
Source officiellePage 2 sur 26
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02/08/2026
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