Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01944_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cd
9 septembre 2015
9 septembre 2015
C/ SARL SAN PEDRONE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES MYRTES 3, BOULEVARD MADAME MERE 20000 AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c38
27 février 2002
27 février 2002
Par requête déposée au greffe de la cour le 03/01/2002, Philippe GESTIN PERONNET expose que dans un jugement du 23/10/1998 le tribunal de grande instance de CAHORS a jugé que la société LA GOURDONNAISE
Source officielleChambre Sociale
6162677b12fe6a3e85a6c78b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
d'appel du 26 Mai 2012 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA SAS PERRENOT
Source officielle2ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ec
24 octobre 2023
24 octobre 2023
FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [J] Représenté par Me Flora PÉRONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf23e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e05
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf258
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b96
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Portalis DBVL-V-B7G-SMIK Société FICOVAL C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à Me PERONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd620
15 avril 2022
15 avril 2022
[G] [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca853c369c7f74996feb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996fef
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996ff1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996ff3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca883c369c7f74996fff
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8b3c369c7f7499701b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0971
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113df58bc223e2e3f0983
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
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