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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2022, la mutualité française de La Réunion, représentée par Me Ramond, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85540
24 novembre 2000
24 novembre 2000
A..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS Mme Raymonde DE Z... épouse B..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS Mme Pauline DE Z... épouse DE C..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS
Source officielle1ere Chambre
644a1226656d26d0f8b57d24
25 avril 2023
25 avril 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a1385e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT REPUTE
Source officielleChambre civile TGI
680331ad168408c19df97e83
18 avril 2025
18 avril 2025
[P] [P] [P] [P] [H] [PS] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603266680f18b89b2cb60cfc
9 février 2018
9 février 2018
SIRET : 542 029 848 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée sur l'audience par Me Francis RAIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef7
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f00e91c8e9fcf071269
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la Cour d'appel de Douai APPELANTE SARL ABC Auto, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 222 boulevard Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Benoît, Jean, Léon, Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
Angèle B..., intervenante volontaire Prise en sa qualité d'héritière de Madame Angèle Pauline B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302a
9 mars 2016
9 mars 2016
Pierre Yves Raymond B...
Source officielleChambre civile TGI
69f434b4cdc6046d472cb2cc
29 avril 2026
29 avril 2026
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [O] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION LA S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 2 place de Girard 59000 Lille représentée par Me Marie-Christine Dutat, substitué à l'audience par Me Pauline
Source officielle5e chambre Pole social
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
7 mai 2026
' et l'objet dont le contact l'a blessée : 'chariot à pain'.
Source officielleChambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
15 avril 2026
Mais s'est pourtant retrouvé affecté au rayon marée de l'établissement de grande distribution sans saisine préalable de l'Inspecteur du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fa6c4cf860008dff5ec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexa RAIMONDO
Source officiellePage 2 sur 2