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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178ca
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
MARCEL ROBBEZ-MASSON DIFFUSION, dont le siège social est Rue du Gévaudan-B.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° 2022/ 343 N° RG 19/18545 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFICB SASU ENTREPRISE DE PROPRETE ETINCELANTE C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensmble immobilier RESIDENCE LES MARRONNIERS
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (TUN), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
653219759e4ea48318f5a901
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LEASECOM C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MASSONG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Linda MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e664
10 avril 2024
10 avril 2024
qualité sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine TARTANSON, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie MASSON
Source officielle8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
3 octobre 2013
par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
APPELANTE Madame [N] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (99), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
15 février 2012
En 1999, la société ZF MARINE appartenant au groupe ZF a racheté la Société Européenne d'Engrenages (SEE) qui devient la SA ZF MASSON.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa10
15 février 2012
15 février 2012
En 1999, la société ZF MARINE, appartenant au groupe ZF, a racheté la Société Européenne d'Engrenages (SEE) qui devient la SA ZF MASSON'.
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANT Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4de405357f749ea921
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [B] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ee405357f749ea923
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée par madame [J], dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb50e405357f749ea925
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [M] [W] de nationalité Française Profession : Gynecologue Obstétricien, demeurant [Adresse 2] rerpésenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea927
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [J] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f519
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 11 Juillet 1927 à SAINT LAURENT DU MARONI ... 20090 AJACCIO Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droits de feue Anne-Marie X..., célibataire, décédée le 28 mai 2011 ayant
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOUSSIDAN STEPHANE CASANOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra MASSON BETTATI Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93365
13 avril 2023
13 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023 en audience publique, devant Madame Marie-Paule
Source officiellePage 2 sur 4