et Madame PATRICIA Y... épouse X... demeurant ...

représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TRAVAUX ETUDES CONSTRUCTIONS MAINTENANCE INDUSTRIELLES (TECMI), représentée par Me Hugo GERVAIS

KALAYA INSTITUT Représenté par son gérant en exercice, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES-GERVAIS, avocat au barreau de

Patrick Y...a été embauché par l'association " Les quatre saisons ", qui gérait notamment un foyer de réinsertion de personnes majeures à Saumur, en qualité d'éducateur non diplômé ayant pour mission d'assurer

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Arnaud GERVAIS

Y..., Patrick Z..., Michel B..., Berthe D... épouse L...; Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Gabrielle P... N...

Sur le préjudice corporel de Patricia A..., 1.

Patrick X... sans cause réelle et sérieuse, débouté M.

C / Patrick Z...

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS

. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES

Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

C / Patricia Y...

Bernard Paul Patrick Reboux notaires associés » Déboute [E] [G] et [K] [I] de leur demande de dommages et intérêts formée contre la société civile professionnelle « Gilbert Geraci Bernard Paul Patrick

CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pascal X..., né le 17 Septembre 1960 à ANGOULEME (16), de nationalité française, exploitante agricole, demeurant..., Représenté par Maître Patrick

appelant et intimé, cité à personne le 27. 11. 2007, comparant, assisté de Maître BERNERON, avocat au barreau d'ANGOULÊME loco maître GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau d'ANGOULÊME.

[O] - MISTRAL DEPANN'AUTOS - [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gervais GOBILLOT, avocat

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat