entre : ANEP (Section Bellini) 8 rue Bellini 75016 PARIS reprisentie par la SCP JUPIN & ALGRIN, avouis assistie de Mantre CRAUSTE, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Mantre Patrick

SURESNES représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20071306 assistée de Maître Z..., avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Maître Patrick

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2026 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière auquel

Patrick X... M. Joseph X... M. Christophe X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller,

2007 RG : F05 / 4228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 69006 LYON comparant en personne INTIMES : Maître Patrick

représenté, concluant et plaidant par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Madame Béatrice Y... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Comparante en personne, assistée de

. & Patrick Y... dont le siège social est Immeuble Futura-VoieVerte-Z.

A cette date le délibéré a été prorogé au 27 juillet 2023, - Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Patrick X... interjetait régulièrement appel de cette décision.

.-91130 RIS ORANGIS représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL

APPELANT Monsieur Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me WERTER substituant Me Valérie CHOVINO-AUBERT (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME

Mars 2006LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAIcomposée lors de l'audience du 24 janvier 2006 de :- Madame OPER, Présidente de la Chambre de l'Instruction,- Monsieur POIX, Monsieur BEZE

José X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU M.

Patrick X..., Mme Audrey Z... C. M/ E.

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SASU EG Bennes exerce une activité de vente et location de bennes, de ramassage de gravats et matériaux et mise à la déchèterie, d'achat

entre : Monsieur Ivan Y... ... 19180 MOSCOU représenté par la SCP GAS, avoués-No du dossier 20070584 assisté de Maître FRADET, avocat au barreau de Toulon APPELANT **************** Maître Patrick

[Y] [M] avait une ancienneté de 2 ans et 6 mois et la société Flash Bennes occupait à titre habituel moins de onze salariés.