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14 021 résultats pour « Pascal PUG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

largeur de 6 mètres, à prendre sur la parcelle demeurant la propriété de M.

Source officielle

Page 2 sur 702

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Pascal Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163667c530fe82387bcdb2b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'Auxerre, [Adresse 1] Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe9

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

INTIMES : Monsieur Pascal Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58594ad0d5ee7d7e5d56

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC03002_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Pascal et Joël Clement sont propriétaires d'une parcelle de terre d'une surface de 10 hectares 70 ares au lieudit " Les grands prés " située au-delà du canal de la Marne à la Saône, nouvellement dénommé

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Pascal Z... sur les parcelles cadastrées Section [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e223

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

parcelles A 733 et 734.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd995835f04ee87337b9d6b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La parcelle A[Cadastre 10] est devenue AC[Cadastre 1] et la parcelle [Cadastre 11] a été renommée AC [Cadastre 4]. Elles étaient incluses dans le titre de propriété des consorts [S] auprès desquels M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Françoise X... épouse OURYc/Jacqueline Y

6253c982bd3db21cbdd8884c

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

SEGUELA, greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport oral, puis Maîtres Emmanuelle POUYADOUX et Pascal DUBOIS, Avocats, qui ont donné leur accord à l'adoption

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192dadcdc6046d4754b8b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La parcelle B [Cadastre 5] est jouxtée au nord par la parcelle B [Cadastre 8] appartenant à la SCI du Cabanon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES

6253cad0bd3db21cbdd8c2c5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

(créance d'AVIVA sur Pascal X...) - 131 040,64 € (créance de Pascal X... sur la Compagnie AVIVA).

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd404f2b39481067c263

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee2

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

parcelles 49 et 50 à leur parcelle 217 se heurterait à la délimitation et à la forme desdites parcelles puisque la parcelle 49 ne se trouve pas en majorité en vis-à-vis de la parcelle 217 mais beaucoup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

grève cette parcelle.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7058cdc6046d4773f00c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001

Source officielle