Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.

SAINT-ARROMAN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Madame [D] [C] née le 14 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au

Il considère que le changement de parcelles constituait une modification de son contrat de travail pour laquelle il n'avait pas donné son accord et en conclut que son refus de travailler sur les parcelles

Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252876947766 Ste Coopérative banque Pop

BANQUE CIC EST RCS de [Localité 7] B754 800 712 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître Pascal GUIGON es qualité de liquidateur

Afin d'établir sa bonne foi, Monsieur [O] a demandé à voir le responsable du magasin, en exigeant d'avoir accès à l'enregistrement vidéo de son passage en caisse du jour.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Jacqueline FAURE, Conseiller, et devant Mme Lise LEROY

Une note en délibéré a été produite dans les deux affaires 23BX01599 et 23BX01679 le 5 juin 2025 par la société Leroy-Merlin. Considérant ce qui suit : 1.

] [Adresse 3] Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [I] [B] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Me Pascal

Statuant à nouveau, CONSTATER l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 3] commune de [Localité 2] appartenant à Mme [N] [W] au profit de la parcelle cadastrée

Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Laurent MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON ET : SA RAYMOND WEIL GENEVE, ayant son siège, ...

(LJ SA RAYMOND WEIL) C/ SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET S.A.R.L

C/ Pascal Y... (MJ MME X...) PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., de nationalité française, demeurant ...

ET : INTIME Monsieur Pascal Y... ... 02300 BLERANCOURT Comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2007 ont été entendus le délégué syndical en ses conclusions et

/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes Monsieur [I] [M] URSSAF Nord Pas-de-Calais Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY

ARRET N° [Z] C/ [6] Copies certifiées conformes Monsieur [B] [Z] [6] Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Charlotte