17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal

INFOLOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 , substitué par

SEMIV Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant

07355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI

rendu le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

[J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle RENAULT-LE-HIR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 100, assistée par Me Pascal

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Marc MANDICAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

, assistée de : Me Grégory BENSADOUN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE **************** HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maitre Pascal

le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000756 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Philippe MIRABEAU Me Pascal

par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02017 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 06580 PEGOMAS représenté par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de Me Pascal

d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal

Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascal

25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 22/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Pascal

de versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 11-15-1138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/19 à : Me Pascal

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [V] né le 25 Octobre 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascal