APPELANTE FIVA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

cadastrées AH [Cadastre 11] et AH [Cadastre 12] qui jouxtent la parcelle AH [Cadastre 10] saisie ont fait l'objet d'une donation-partage au profit de leurs deux filles (ce qui les a conduites à intervenir

[P] et Mme [L] épouse [P] n'apportent pas la preuve que la parcelle vendue par acte du 17 décembre 2018 serait amputée d'une surface de 216 m2 ; - juger que M.

NARBONNE a : donné acte à Monsieur X... de ce qu'il acceptait de rapporter à l'actif de la communauté la valeur d'un véhicule qu'il a conservé pour une valeur de 12 195,92 ç, fixé la valeur des parcelles

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Monsieur

demeurant [Adresse 5] non comparant INTERVENANTES VOLONTAIRES FIVA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

La parcelle B 973 accueille une habitation de type chalet et son chemin d’accès, tandis que la parcelle B 922, clôturée et à l’état de pré, supporte un abri léger pour animaux.

Au demeurant, cette parcelle n'était pas desservie par le réseau d'assainissement collectif.

sur les parcelles voisines.

[Z] admet une erreur de plume tendant à avoir désigné le bien vendu comme étant la parcelle F1275 d'une contenance de 3 ha 55 a 05 ca alors que la parcelle cédée, conformément à la modification du plan

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale

2017 [en réalité 2012] », mais il soutient avoir entièrement libéré les parcelles et le local dès 2012, et précise que depuis il n'a jamais empêché son frère d'occuper lui-même ces parcelles (cf. conclusions

[M] [F] et [B] [X], au sujet de la clôture d'une parcelle exploitée par M. [F].

LA PARISIENNE ASSURANCES n° SIRET 562 117 085 00083 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 12] représentée par Me Pascal ALIAS,

S] [C] en leur nom personnel et es qualités de représentants légaux de [J] [C], mineure Mme [H] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale

que la SCI Les 3 Bricoles, a saisi l'administration de recours gracieux puis contentieux dirigés contre le permis de construire accordé par le maire de Marseille à la fondation Ambroise Paré sur une parcelle

située en zone rouge du plan de prévention du risque naturel d'inondation (PPRI) de la commune de Cadaujac approuvé par arrêté du 24 octobre 2005 ; la problématique essentielle qui affecte leurs parcelles