FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2014 (date indiquée

aux entreprises suivantes : - lot n° l - démolition, maconnerie, béton arme : entreprise individuelle Novelli & Sala, - lot n° 2 - charpente : SARL VO Couverture, - lot n° 3 - électricité : M.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

Y... est propriétaire de parcelles voisines 629/ 628, en nature de terrain nu. La maison de M. et Mme X... est située sur la parcelle 632 dont un pignon est le long de la parcelle 629 de M. Y....

DU LITIGE : Par acte notarié du 6 février 2017, Monsieur [K] [W] et Madame [R] [P] [N] exposent qu'ils ont contracté avec les consorts [M] et fait l'acquisition d'une villa avec terrain sur la parcelle

et de la verrière (lot A3-charpente métallique) : la société COSSON & Fils, en liquidation judiciaire, alléguée comme assurée auprès d'AVIVA (ex.

La société OUEST RENOVATION a sollicité de la société CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE (CIFC) qui est une société spécialisée dans la fabrication de charpentes d'ossatures bois, un devis de charpente

Celle-ci aurait à son tour fait appel à la société ETABLISSEMENTS CLÉMENT qui est une société spécialisée dans la fabrication de charpentes d'ossature bois.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.

[B] CHARPENTES ARMATURES BCA, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES s'oppose aux prétentions des demandeurs.

Le cahier des charges en a été déposé le 7 juillet 1965 au rang des minutes de Maître [C] [G], notaire à [Localité 8] (Charente-Maritime), puis publié au bureau des hypothèques de [Localité 9] (Charente-Maritime

[J] [V] au GAEC DE [Localité 5] porte sur une partie de la parcelle commune de [Localité 9] (CHARENTE) section ZD n°[Cadastre 1] - annulé la vente en date du 6 septembre 2010 conclue entre M.

Si la charpente était effectivement piquée de petits trous, cela devait être considéré comme normal eu égard à la patine du temps sur une charpente vieille de plusieurs siècles.

RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...

APPELANTE SAS [3] (À L'ENSEIGNE AGIR [4]), en liquidation judiciaire, sise [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER,