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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf1

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de la BNP PARIBAS GUADELOUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel WERTER, (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616263c710de15342de14846

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

, toque : L0061 assisté de : Maître Nathalie LAVALADE (avocat au barreau de PARIS, toque : D0315) INTIMEE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a73cf901d4f689722e2d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me ZERDOUN (avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63bfb3775e2fbe7c900439db

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les conclusions de la SA BNP PARIBAS sont donc irrecevables ainsi que ses conclusions d'incident.

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Y... épouse X... de nationalité Française, née le 18 Avril 1940 à TULLE (19), Retraitée, demeurant ...

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CA

Avis

CADA:20132727

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel cadre supérieur, au poste de chef de projet « Parc des Expo - Paris Porte de Versailles » à la direction

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CA

1ère chambre section inst

64a50cf9b8594705dbfccc7f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE au capital de 546 601 552,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] S (75009) agissant poursuites et diligences

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CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me GUIZARD, avocat au

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fde15943f78aab39eb4c3a7

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

mains de la société Paris Neuilly gestion pour une créance d'un montant de 58 221,13 euros en principal.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89845

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN ALGRIN, avoués associés près la Cour d'appel de Versailles, assistée de Me NIORET, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE

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CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/132 Rôle N° RG 17/13038 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NQ SA BNP PARIBAS C/ [J] [N

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b46e

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

demeurant ... 75005 PARIS représenté par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Thierry Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P20, de la SCP BROSSEAU- TRICAUD MONTIER

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CA

Chambre 1-9

5fca7706917a9864756a8c01

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N°2020/524 Rôle N° RG 19/19410 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKMP SCI NLC C/ SA BNP PARIBAS

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac05

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

demeurant ... 75018 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 72 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c1

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Patrick B... a sollicité par courrier un renvoi que la cour a rejeté.

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CA

Avis

CADA:20162768

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat-Paris

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CA

13e chambre

5fca49e9e2ac012f06adb303

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B 13e chambre ARRËT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07831 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRYJ AFFAIRE : SA BNP PARIBAS LEASE

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca26314504b03b8a33c1cc

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

représentée par Me André Cohen Uzan, avocat au barreau de Paris, toque : E0582 ayant pour avocat plaidant MeJean-Philippe Vecin, - Scp Cohen Uzan, avocat au barreau de Paris, toque E 0582

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CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Bnp Paribas Lease Group a formé opposition contre cette ordonnance.

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