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57 résultats pour « PRUNILLE Sauvaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6970cfc1cdc6046d471ca39d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f034

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

, que 'cette structure légère montée en dépit du bon sens, présente également un danger pour les personnes...'' et attire l'attention 'concernant le risque incendie accru avec de tels aménagements sauvages

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

-la vidéo du 14 novembre 2018 : [...], -ordonné la publication de la présente ordonnance, pendant un délai de 8 jours, en photo de couverture du profil Facebook de M. H...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il peut, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suspendre pendant une durée maximale de cinq ans la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La dépose des murs existants sera réalisée après mise en place de deux profilés moisants de part et d'autre du mur.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

de SPAPA dont le siège est [Adresse 18], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b34

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EFESO CONSULTING FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

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CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

marques CLIMACAVE et VIBORG par les Sociétés BARDOT et TRIDENT" ; Que l'intimée énumère les similitudes constatées, traduisant, selon elle, une reprise du savoir-faire lui appartenant que ce soit : le profilé

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CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e592

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant contrat d'assistance du 15 janvier 2018, la société [N] Industries a fait appel à la société Clairfield pour

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CA

9e Chambre B

603650f982baefb207443406

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE SAS CONTI SERVICE TRAVAIL TEMPORAIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie SAVAÏDES

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60337fd3c7d44b3384c4b1c3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

barreau de PARIS, toque : C1383 SAS BARNES représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

aux personnes handicapées ; - les dossiers de demandes de permis de construire ne contiennent pas l'étude d'impact des nuisances sonores occasionnées par l'activité de l'établissement " Brasserie sauvage

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909ea

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

X... n'a pas hésité à créer un profil Facebook intitulé « comité de soutien à X... » aux fins de porter préjudice à son employeur parfaitement identifiable. **** Par conclusions notifiées à la partie

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711360

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Oudard DE PREVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

1ère Chambre

66162bdd99851e0008f1e59a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d4b

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

1999, supprimant le coefficient 250 et prévoyant le passage automatique du coefficient 240 au coefficient 260, pour les télé-opérateurs qualifiés, qualification qui correspondait à ses fonctions, son profil

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CA

1ère Chambre

6799c942d742d0b11d26be27

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Logannemasse, exploitant une activité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

. 141-1 du code de l'environnement : " () les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage

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