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42 résultats pour « PROTAT Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de [Localité 1] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 1] emportant un projet de licenciement collectif pour motif

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de [Localité 10] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 10] emportant un projet de licenciement collectif pour

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de [Localité 1] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 1] emportant un projet de licenciement collectif pour motif

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de [Localité 1] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 1] emportant un projet de licenciement collectif pour motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 384 846 432 [Adresse 14] [Localité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa964f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] qui relèvent de la rumeur, et qui citent plusieurs noms de bénéficiaires, sont dénuées de force probante et sont incohérentes.

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CA

Chambre sociale 4-3

6785fd99e1c1941b1ee9801b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

stratégiques à fortes valeurs ajoutées et qu'en tant que coordinateur de projets SI, il a travaillé sur des projets de transformation du système d'information autour des systèmes c'ur de métier.

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CA

Chambre-2 JCP

6a192234cdc6046d47531b02

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 317 425 981, agissant poursuites et diligences de son firecteur général domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Barbara LEBAAD

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04e

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Il ajoute démontrer que la perte de son brevet l'a fait sombrer dans un état dépressif, lequel a sans doute favorisé l'apparition quasi-concomitante d'un cancer de la prostate.

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CA

1re chambre sociale

69eafc73cdc6046d4757208f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [W] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ingénieur informatique architecte & lead dev Vue, catégorie Cadre au niveau 8 coefficient 360 selon la grille de classification des emplois

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CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Enfin, elle soutient qu'il n'y a pas lieu à versement prorata temporis pour l'année 2017.

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CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551558

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

En 2011, SAM Outillage s'est intéressée à PTS dite leader national et IPS.

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CA

Conseil

CADA:20164919

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable, à la SOCIETE IMMOBILIERE du X, des dossiers de demandes d'autorisation suivantes déposés par des porteurs de projet

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70bcdc6046d470cb462

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS [5], leader mondial de la publicité extérieure, emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est celle de la publicité. Au cours de l'année 2012 M.

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17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Le doute devant profiter au salarié, il convient de dire que les faits reprochés ne sont pas établis. Quand bien même il n'est pas discuté que M.

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CA

8ème chambre

6a210cfacdc6046d47098301

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 21 décembre 1994, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a arrêté le plan de cession de la société Entreprise [Z] et ordonné la cession de l'entreprise au profit de la société Mediaco

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Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le groupe Vibracoustic est le leader mondial des solutions antivibratoires pour l'automobile.

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CA

Avis

CADA:20154724

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil régional de Guyane à sa demande de consultation des projets

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CA

Avis

CADA:20154482

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de consultation des projets

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