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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6037725f442c574e80be16b0
24 mars 2015
24 mars 2015
Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE Monsieur [G] [R], Intervenant volontaire pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société NANI, demeurant [Adresse 3]
Source officielle1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
17 avril 2024
AUDI AG, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] Représentée et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie PINARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f021
16 novembre 2011
16 novembre 2011
: Jugement rendu (e) le 30 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa410
15 juin 2011
15 juin 2011
[E] [V] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MIMRAN substituée par Me Diane PINARD, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e1
15 septembre 2002
15 septembre 2002
L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Alain X... 1 rue Pasteur 78380 BOUGIVAL Madame Liliane Y... épouse X... 1 rue Pasteur 78380 BOUGIVAL REPRÉSENTÉS par la SCP BOMMART MINAULT, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître PINARD
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
érieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01555_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 10 juillet 2023 et le 4 août 2023, Mme D..., représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
25 janvier 2012
barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Me Olivier X...- Mandataire liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD) ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Jean-marie PINARD
Source officielleCour d'Appel
Mr Jean-Pierre Xc/Sa Banque Populaire Rives de Paris
6253cc1bbd3db21cbdd8f248
8 mars 2012
8 mars 2012
représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817, assisté de Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, dépôt du dossier INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf24
29 mai 2017
29 mai 2017
FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien PINARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b96
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/07889 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sébastien PINARD
Source officielle19e chambre
6035e3af6cc33749e717be74
4 février 2016
4 février 2016
LE QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL THE GAIETY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marie PINARD
Source officielle21e chambre
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
17 janvier 2019
au barreau de PARIS Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da74
27 septembre 2016
27 septembre 2016
: C1197 - substitué par Me CHAUSSIN-POUJARDIEU Monsieur [Q] [O] [N] [H] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-marie PINARD, Postulant, avocat au barreau
Source officielle6e chambre
60354c0fa668b475425c2ea9
17 mai 2016
17 mai 2016
Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/00107 Copies exécutoires délivrées à : SCP HADENGUE et Associés Me Jean-Marie PINARD
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a72
9 novembre 2017
9 novembre 2017
17/06674 [V] [B] C/ [E] [F] [W] [L] SARL BELLES FEUILLES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Diane PINARD
Source officielle3ème chambre
6163cdb3a4f434918a1e5243
3 juin 2010
3 juin 2010
nationalité Française ci-devant [Adresse 4] [Localité 11] et actuellement [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - N° du dossier 0019329 plaidant par Me PINARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616091fadb7ff645d8566427
30 avril 2014
30 avril 2014
par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/01771 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sébastien PINARD
Source officielle11e chambre
5fdc2fa08e161d5394ba6720
13 décembre 2018
13 décembre 2018
au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Aurélie KAMALI DOLATABADI, avocat au barreau de PARIS, Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
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