Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843421
30 septembre 2025
30 septembre 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/02426 APPELANTE Mme [O] [U] Représentant : Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Il poursuit donc la nullité de l'état liquidatif de Me SCHIN OUA SIRON.
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad953529c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [I] alias [F] [K] [D] né le 25/01/1999 à Oujda (Maroc) alias [B] [D] né le 25/01/1999 à Oujda (Maroc) alias [P] [L] né le 25/09/2001 à Ouja
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perois pour la société Enedis et de Me Ouzar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lesquelles le réfet du uy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
lequel la réfète du Bas-Rhin ar intérim a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfdd
27 février 2018
27 février 2018
l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Algérie) COMPARANT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ouiza
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94003
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me MichèleLE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0271 SCP CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON - SCHAPIRA - H... B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441b
11 avril 2024
11 avril 2024
X se disant [Y] [C] né le 13 juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre, représenté par Me Ouzar, demande à la Cour de rejeter la requête et à ce qu'il soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielle1re chambre civile
68f1d74c7ffb526292dd6e99
16 octobre 2025
16 octobre 2025
16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV4D APPELANT : Monsieur [U] [D] né le 8 janvier 1973 à [Localité 1] (21) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Oumar
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb6c40aa805a7864c6b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Septembre 2019 -Tribunal d'Instance d'Etampes - RG n° 19-000232 APPELANTS Monsieur [E] [O] [T] né le 14 Décembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] / France représenté par Me Oumar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
se tembre 2024 ar lequel la réfète a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de nationalité Belge se disant [J] [B], né le 08 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En ce qui concerne le jeune Alpha Oumar Barry : Il ressort des pièces du dossier que pour justifier de son identité, ont été produits un acte de naissance n° 1027, pris en transcription d’un jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lesquelles le réfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officiellePage 2 sur 8