CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Odile SIMONIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

61624d68ed30a8f5617382db

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

DOMINA dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c553

Page 2 sur 2

← Précédent
Appel

1 octobre 2006

1 octobre 2006

avocat au barreau de Nice 282 INTIMÉE Madame Danielle Y... divorcée Z... ... 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître SIMONIN

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246beaf0a1de0eb1b6488

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

décédé) [X] C/ [J] [X]-[T] [I] [X] [YO] [L] [Q] [F] épouse [L] [W] [X] [N] [ZC]-[BF] épouse [BF] [D] [ZC] [EP] [X] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f6f8b807dfe813d2978a

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant, assistée de Me Michel SIMONET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616282387a007b88ee1566ff

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

°2 [Localité 1] représentés par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Philippe SIMONET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2ba0cdc6046d4784900b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Yann SIMONNET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f55cdc6046d4738b140

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SELARL HMS JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame [L] [G] née le 10 Mars 1973 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Sophia SIMONET

Source officielle