Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentés tous deux par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
10 juin 2021
de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE - DÉFAILLANTE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA [Localité 1] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94720
4 septembre 2019
4 septembre 2019
M..., interprète en langue arabe, Assisté de Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS, désigné d'office le 3 septembre 2019, - Maître Nicolas BOUTEILLAN, en sa plaidoirie, - Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5d
1 mars 2021
1 mars 2021
instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 décembre 2019, enregistrée sous le no 19/00663 APPELANTE : Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de3683f470e3416dc28
8 avril 2011
8 avril 2011
Ces éléments établissent que le 15 septembre 2007, [B] [O] après avoir procédé à une fouille des casiers et des sacs de [Y] [A] et [M] [Z], les a fait mettre nues dans son bureau pour poursuivre la fouille
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbd
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et Représentée par Me Jérôme DIONE de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600140
25 avril 2024
25 avril 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 25 avril 2024 devant Madame Caroline CHICLET, président de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acc
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Nicolas DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur J... D... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd1
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522d
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Nicolas C/ S.A. PALETTES SERVICES 49 Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c88
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Instance de LISIEUX en date du 27 Octobre 2005- RG no 04 / 1521 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... et Madame Nicolle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fa
30 avril 2020
30 avril 2020
aux dispositions de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Nicole
Source officielleChambre Premier Président
6968ce1bcdc6046d4761e4de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [S] commissaire de justice à [Localité 6] en date du 30 octobre 2025,
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df60
5 avril 2011
5 avril 2011
: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dea
28 janvier 2021
28 janvier 2021
de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-9
69df27c7cdc6046d474883f2
14 avril 2026
14 avril 2026
[12] (PACI) (Réf: 2020 09-012, prêt d'honneur Reprise, 2022 03-052 prêt d'honneur Reprise) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Mme Céline FOURCADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
07/05079 APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf5
28 mars 2017
28 mars 2017
représenté à l'audience par Me Natacha ESTEBANEZ-PRADEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL BLUM FRANCE ZAE de Rumilly Sud 14 avenue du Trélod 74150 RUMILLY Représentée à l'audience par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER représentée
Source officiellePage 2 sur 8