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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
12 février 2008
Dans l'après-midi du 2 février 2005, voyant que le navire ne serait pas remis à flot à la date convenue, le service technique de la Compagnie Méridionale de Navigation a adressé une nouvelle mise en demeure
Source officielle3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
2 avril 2015
L'assureur ayant refusé de l'indemniser de la perte du navire, au motif qu'il était donné en location à titre onéreux alors que seule la navigation de plaisance était assurée, Monsieur [I] l'a fait assigner
Source officielle1re Chambre B
615e0deac25a97f0381f505d
26 février 2015
26 février 2015
[N] de sa demande relative aux frais annuels de navigation, - débouter M.
Source officielle1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
27 avril 2022
À la suite d'une avarie, le navire a été désarmé et au moment de votre déclaration d'aptitude restrictive, le navire n'était pas encore réarmé, puisque ceci a été effectif qu'à partir du mois de mai 2017
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A dès lors que le navire Breiz Nevez 1 n'était pas équipé du matériel de navigation conforme à assurer la sécurité maritime de l'expédition.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la pollution délivrés dans les conditions prévues au présent décret. " Aux termes de l'article 4 de ce décret : " I. - Doit être muni d'un permis de navigation : / - tout navire à passagers ; / ()
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
francisés, un droit annuel de francisation et de navigation à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L172-13 du code des assurances) Le navire La gondole était assuré par la Sambo suivant un contrat d'assurance 'tous risques' du 20 juin 2013 avec effet au 20 mars 2013 et en navigation à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
23 avril 2008
Dans la nuit du 21 au 22 novembre 2003, alors qu'il était sur ber sur les quais du port, le navire a été détruit par un incendie. L'assureur ayant refusé sa garantie, M.
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
[O] [N] fait état de la privation de l'utilisation attendue d'un tel navire qui devait lui permettre une navigation en haute mer, et non en simple croisière côtière.
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Le 16 décembre 2005, après un appareillage à 18 heures 55, à partir de l'appontement à [Localité 11], le navire 'Creux Saint Georges III' a heurté, lors d'un changement de cap, l'extrémité de deux 'tables
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
5 mai 2022
Gestion Sinistres Plaisance sont tenues de garantir le sinistre survenu sur le navire, - condamné in solidum la SA Matmut et la Matmut Navigation Gestion Sinistres Plaisance à payer à la SCI Macs les
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ad
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Pendant la période d'immobilisation du navire, l'IRD a décidé de réduire les effectifs des officiers en charge du navire, Monsieur X... devant assurer avec les officiers qui restaient, l'entretien, la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ne justifie pourtant pas de problèmes de manoeuvre qu'il aurait pu constater au cours des navigations qu'a connues le navire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine Marchande. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires
Source officielle11e Chambre B
615e0e0cc25a97f0381f51b8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Mustique n'est pas un navire de charge et n'était pas en navigation au moment de sa visite, mais amarré au quai depuis 5 mois, - qu'il ne peut être soutenu que les documents retenus ont été remis spontanément
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60361a03dc4f827dedac5c9d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.
Source officiellePage 2 sur 233
SOFIETJES, DOMAINE NAVIN
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 23/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 792 Route du Causse 46700 Mauroux
21/07/2026
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DOMAINE NAVIN
14/07/2026
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NAVINOV
07/07/2026
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Jothylingam, Malavan Navin
22/05/2026
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KRISHNAKUMAR, Navinne
21/05/2026
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