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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 20 décembre 2023, la SA Naval group a fait appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60354aa262662173f00092f1
18 mai 2016
18 mai 2016
Par jugement en date du 24 juillet 2013 un plan de sauvegarde de justice était ouvert au bénéfice de la société Chantier Naval Couach-CNC.
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Chantier Naval COUACH C.N.C. et d'autre part, la société Sedes Marine Malta Ltd, société de droit maltais, constituée le 20 octobre 2009 pour acquérir le navire.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
à la société Naval Group de lui restituer ses autorisations d'accès.
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B], gérant de la société Naval maintenance.
Source officielle2ème Chambre
63ca42839066fd7c90fc246d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Durant les années 2011 et 2012, la Sarl Pro Yachting Chantier Naval, intervenue comme intermédiaire pour la vente, a réalisé diverses opérations de maintenance sur le bien.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SNC Entretien naval de Tahiti, créée en mai 2018, exerce une activité de prestation de services en matière de construction et de réparation navale, notamment dans le secteur de la pêche hauturière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00679_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La SARL 2 Art Naval est déchargée de la somme de 40,68 euros hors taxes.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
group de toutes ses demandes ; - condamné la SA Naval group aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf8208351cec6586655
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUST RIELLE, représentée par Me Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI & RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0175 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
compagnie Generali, assureur de la commune de Saint Florent et du chantier naval Parodi, est recevable, ¿ condamné in solidum la commune de Saint Florent, la société d'exploitation du chantier naval
Source officielle9e Chambre C
6162b2494abc2618d50e04bb
16 novembre 2012
16 novembre 2012
[G] [H] a été embauché en qualité d'agent technique par la société L'ÉLECTRICITÉ NAVALE jusqu'au 30 novembre 2001.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et ferait droit à la demande de la société Construction navale [Localité 3] relative au remboursement de l'indemnité transactionnelle de 225.000 euros versé par Construction navale [Localité 3] au titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Ordonne à la SAS NAVAL DISTRIBUTION la remise à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ada3328fa00087a277c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAVAL GROUP C/ M.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès lors, c'est à tort que la société Naval Group applique à M.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès lors, c'est à tort que la société Naval Group applique à M.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès lors, c'est à tort que la société Naval Group applique à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
.. demandent qu'il soit jugé que les intimés ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un contrat de bail opposable à la SARL chantiers navals de Calvi.
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
CHANTIER NAVAL GLEHEN SAS S.A.S. COPREXMA SAS C/ S.A.R.L. FRERES TREGUIER S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 125