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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f7
8 février 2011
8 février 2011
absente, avisée, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Pierre Y..., - jugé irrecevable la demande d'indemnisation formée par Mme Nadine Z..., veuve X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90977
3 septembre 2013
3 septembre 2013
C/ Mme Nadine Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595a
1 décembre 2009
1 décembre 2009
: jugement rendu le 19 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04668 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Charlotte BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702dd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ATALIAN SECURITE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 11 Septembre 2025 Tenue par Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60359a07dd96cebe3a5a632a
24 mars 2016
24 mars 2016
08 Février 2016 INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION (SCT) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
né le 02 Mars 1942 à LA CHEBBA (TUNISIE) ... 22940 SAINT JULIEN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Bertrand MAILLARD, INTIMÉE : Madame Danielle Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LOISEAU & GEYELIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,23 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : DIRECTION DE CONTROLE FISCAL CENTRE (DIRCOFI) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 70 rue de la Bretonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90675
13 mai 2013
13 mai 2013
MJ/MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES DIVORCE Grosse délivrée à Me GUILLOT et Me BONNAROUS-BREGEON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officielleChambre A - Commerciale
627ca6a74781dc057dee7978
10 mai 2022
10 mai 2022
: 18/00537 ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (49) [Adresse 5] 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représentée par Me Sébastien NAUDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61631c5e48f63659ca90a6dc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
personne, assistée de Me Vincent DE SERESIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0782 INTIMÉE SQLI venant aux droits de la société SYSDEO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
TECHNOPOUDRE Rue Ferdinand de Lesseps 44150 ANCENIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Edouard C..., avocat Madame Dominique Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e89
22 mars 2007
22 mars 2007
la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Hugues LEROY, du barreau d'ORLEANS En présence de : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant COUR D'APPEL D'ORLEANS - 44, rue de la Bretonnerie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff861
21 mai 2015
21 mai 2015
naissance 1] 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Pierre LE BRETON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
17 mai 2017
02 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 12/02676 APPELANTE SA [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f5
14 février 2008
14 février 2008
03191 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, près la COUR d'APPEL-44 rue de la Bretonnerie-Palais
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc X... ... 49140 SOUCELLES présent, assisté de Maître Sébastien NAUDIN
Source officiellePage 2 sur 3