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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20155643
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20160044
18 février 2016
18 février 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc38b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[R] était compatible avec un accident mortel du travail, que les ayants droit de la victime n'ont pas sollicité de mesure d'autopsie.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f6724a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de l'accident mortel La société expose que la présomption d'imputabilité n'est pas irréfragable et peut être écartée par l'employeur ; que le
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f206
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[O] le 25 octobre 2018 ; - confirmer purement et simplement sa décision de prise en charge de l'accident mortel de M.
Source officielle14e Chambre
5fdc7fcb1885d0a30953d863
21 novembre 2018
21 novembre 2018
MOTIFS DE LA DECISION M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par suite, le jugement attaqué n'est pas irrégulier pour ce motif. 3.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933662
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 9 août 2022, après enquête, la caisse a pris en charge l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleChambre Sociale
6961f71acdc6046d47d13cab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme WERNER, Greffière * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [9] (la société) a adressé à la [5] [Localité 10] [Localité 8] [Localité 7] (la caisse) une déclaration d'accident mortel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ca6687f7c904cb9e4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Après instruction, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge cet accident mortel au titre de la législation professionnelle le 8 janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
6 novembre 2007
. ************* Par jugement en date du 6 décembre 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Ain a jugé que l'accident mortel de travail dont a été victime, le 31 mars 1998, Monsieur
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf59beee0f8318b97597
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [I] en 1956, - d'ordonner l'exhumation des restes mortels de M. [L] [I] et l'ouverture du cercueil en vue de leur réunion avec les restes mortels de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdef8beee0f8318b9746e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 10 octobre 2018, il a été victime d'un accident mortel dû à une blessure par un engin dans le cadre de sa mission sur un chantier, sur la ligne ferroviaire [Localité 10]-[Localité 5].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pour statuer ainsi, le tribunal a principalement retenu ce qui suit: '(...) s'agissant d'un accident du travail mortel, une enquête est obligatoirement diligentée par la Caisse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb588d0ccf000877e52d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT MORTEL La CPAM conteste l'existence d'un fait accidentel en lien avec le travail et soutient que l'arrêt cardiaque de [K] [U]
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
née le 26 Novembre 1933 à MONTEUX (84170) ... ... ...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57c
18 mai 2022
18 mai 2022
instance de Rennes a : - déclaré la société recevable en son recours, - déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbe
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail , sauf à établir
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MOTIFS - Sur la qualification de l'accident dont a été victime M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A n'exerçait plus de fonctions au sein de la société Orange lorsqu'il a été victime d'une agression mortelle le 21 octobre 2019.
Source officiellePage 2 sur 250