2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE

LAND & MONKEYS LEON FROT, RCS de Paris n°889944369, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 158 rue de la Roquette [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

des briques monomur sur la base des préconisations du BET D'OC ou même de l'architecte, la société Bativert n'ayant par ailleurs émis aucune réserve sur la conception proposée par son bureau d'études

1] [Localité 1] représentée par Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu-Demont-Hareng, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Maxime Deseure INTIMÉES SAS Daunat Monchy

12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires relatives aux cygnes morts

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont

[T] [U] et Mme [B] [U] ont souscrit auprès de la société GE money bank, devenue My money bank, deux prêts immobiliers, l'un de 122 500 euros au taux de 2,10 %, l'autre de 18 000 euros à taux zéro.

[K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».

A..., représenté par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Baines a approuvé la conclusion avec la société

[J] à procéder à ses frais à l'abattage et au dessouchage de ses arbres morts et de ceux non morts ne respectant pas les dispositions de l'article 671 du code civil, ainsi qu'à la réparation de la clôture

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, les requérants, représentés par Me Francis Monamy, se désistent de la requête.

C'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le caractère irrégulier des convocations adressées par le cabinet MONNELY ne saurait être soutenu.

Par un mémoire en défense et une lettre, enregistrés les 1er avril 2019 et 2 octobre 2019, la commune de Pellevoisin et autres, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête d'appel de la

Par un mémoire en défense et une lettre, enregistrés les 1er avril 2019 et 2 octobre 2019, la commune de Pellevoisin et autres, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête d'appel de la

[X] [T], exerçant sous l'enseigne Car Monkey Garage, aux fins de changement du kit de distribution.

son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du certificat médical attestant du décès par mort

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la société Epicure, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°)