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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bda
17 mai 2017
17 mai 2017
Représenté par Maître Sylvie SAUTROT avocat du barreau de MONTARGIS DEMANDEUR, suivant exploit de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
4 octobre 2017
MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (4/10/2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS faisant fonction de Premier
Source officielleRéférés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
spécial dans le cadre de la procédure de sauvegarde de justice ouverte à l'égard de Madame [M] veuve [S], fonction à laquelle elle a été désignée par Ordonnance du Juge des Tutelles près le TJ de MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
la SCP LAVILLAT-DANICOURT-BOURGON, du barreau de MONTARGIS S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jean-Michel A..., Olivier Y...et Thomas Z...Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 14 novembre 2016D'UNE PART II-S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470a
29 août 2019
29 août 2019
J... épouse D... née le [...] à MONTARGIS (45200) [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 21/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPPS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853be
18 janvier 2001
18 janvier 2001
MONTARGIS en date du 16 Décembre 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec3
24 janvier 2018
24 janvier 2018
DUBOSC--SAUTROT, avocat du barreau de MONTARGIS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P. Jean-Michel DEPOND, Olivier B... et Thomas C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473b
4 septembre 2019
4 septembre 2019
représenté par Me Cécile Kerner, avocat au barreau de Montargis Madame S... W... [...]
Source officiellePremier Président
679874485b6b52f3e4a4311f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
M. le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans M. le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Montargis M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01670_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Montargis et également été recruté dans cette même ville en qualité d’éducateur de football pour l’année 2023/2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la commune de Montargis à lui verser : à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
MONTARGIS en date du 12 Mai 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Guy X..., ... par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8caf0
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MONTARGIS du 19 OCTOBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Wilfried né le 19 Juillet 1976 à BEZIERS, HERAULT (034) Fils de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b91
26 avril 2017
26 avril 2017
MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
20 mai 2020
DU CHATEAU DE MONTARGIS [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93422
6 avril 2016
6 avril 2016
Guy REMIGEREAU Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 8 mars 2016D'UNE PART II-Maître Jean-Paul Y...ès qualités de liquidateur judidiaire de la S. C. I.
Source officielleChambre Commerciale
65336b0ebb40ec8318f31d66
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ayant pour avocat Me Mahamadou KANTE, membre de la SELARL BAUR et Associés, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANTS d'un Jugement en date du 02 Mars 2023 rendu par le Juge de l'exécution de MONTARGIS
Source officielleRéférés
DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTONc/SASU ERTON EXPERT MEUBLES
68f1d5b60b565ec7590f7b87
15 octobre 2025
15 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Charles-François DUBOSC de la SCP DUBOSC-SAUTROT, avocat au barreau de MONTARGIS
Source officiellePage 2 sur 21