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,Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ebc

Appel

12 janvier 2023

[K] a fait assigner en référé la société Minelli aux fins d'obtenir principalement l'acquisition de la clause résolutoire du bail, 1'expulsion de la société Minelli, sa condamnation à lui payer à titre

Source officielle

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e714

Appel

9 avril 2024

La société Aplilaq s'est fournie auprès de la société Milesi Vernis (Milesi).

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c71ca9bf263790308a8

Appel

6 juillet 2022

, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a50bfda47c90076095

Appel

13 janvier 2023

Mme Pascale SAPEY-GUESDON, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

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2ème Chambre civile

6628a174b2cb67000826a4df

Appel

10 avril 2024

PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ; Constate que la SARLU REALICLO se désiste de l'incident de mise en état ; Condamne la SARLU

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02277_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées en appel par la société Milenis.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON

64fab9b40f624005e653f40b

Appel

6 septembre 2023

TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A.

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Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b4a

Appel

11 mai 2022

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre et Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

Source officielle

2ème Chambre civile

63d379bad1bc2605de4b47ba

Appel

26 janvier 2023

PRIORIS N° SIRET : 489 581 769 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Amaury PAT

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Pôle 6 - Chambre 7

6036b6149510cd56c7c2a3da

Appel

10 septembre 2015

Madame [H] [Y] a été embauchée par la SA MINELLI en qualité de vendeuse le 12 juin 2004, et ce sous contrat à durée indéterminée à temps partiel.

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2e chambre civile

653b5961502b828318c4e455

Appel

26 octobre 2023

exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU MINELLI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbba

Appel

17 septembre 2012

par contrat à durée indéterminée à compter du 17 avril 2000 en qualité de vendeuse par la société Minelli.

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Chambre 3-3

66878c8c05d6f7f678d48db6

Appel

4 juillet 2024

Vu les conclusions d'incident du 8 août 2023 de la société CGL demandant au magistrat de la mise en état - de débouter M.

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Pôle 5 - Chambre 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f4

Appel

6 mars 2013

de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Marianne GABRIEL de la SELAS CASALONGA (avocat au barreau de PARIS, toque : K0177) SA MINELLI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

5fde6707b1757141650429b9

Appel

29 juin 2018

La SOCIÉTÉ MILLERY a été placée en redressement judiciaire le 31 août 2011.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MT3O S.A.S. AGRIVISIONc/S.A

6614da4028647600086a8f23

Appel

8 avril 2024