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85 résultats pour « Miloudia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6a19303dcdc6046d4754faf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AGCM Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Farouk MILOUDI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 13 Septembre

Source officielle

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CA

Chambre 2-2

64f6c4d5ed0253d969201c9e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

DBVB-V-B7H-BK5IS Chambre 2-2 Ordonnance n° 2023/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ PROCUREUR GENERAL Intimé Me Miloud

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00685_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Miloudi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2023 du président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93909

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

comparu assisté de Maître Valérie GOBERT, avocat en présence de Mme Jessie Z...représentant l'établissement hospitalier ; il a été constaté qu'un nouveau certificat médical a été établi par le docteur Miloud

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02986_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis, représenté par Me Miloudi, demande à la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arach HIRMANPOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [Z] [I] épouse [W] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Farouk MILOUDI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3096009f81000890dce2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAÏRE Me Thileli ADLI-MILOUDI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67820c680f5e5278a7973894

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Miloud CHAFI, avocat au barreau de Marseille.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ace633183e2ee17771

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

OCTOBRE 2022 N° 2022/222 Rôle N° RG 22/02058 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CK [B] [X] C/ Société LABEL SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ace633183e2ee17773

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LABEL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1fbba34ad10008581735

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Farouk MILOUDI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6967a73dcdc6046d4746c252

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOPICASO représentée et assistée par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d6

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : " Au cours d'une revue du personnel que j'ai effectuée pendant la semaine du 6 décembre 2004, il a été porté à ma connaissance l'embauche de Madame Milouda

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02944_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SARL Texas, représentée par Me Miloudi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 décembre 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00108 IT Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f045

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

C/ Mohamed Miloud Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89134

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Milouna De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'Arras, demeurant...

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CA

Chambre 1-5

5fdb576d24e503356b0350c5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

ROULLAND, exerçant sous l'enseigne 'Cabinet ROULLAND' ayant son siège social sis à [Adresse 2] représenté par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM, avocat au barreau de NICE substitué par Me Farouk MILOUDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d2

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbca

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CHINACO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque

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