demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Geneviève MAILLET de la SELARL SELARL MAILLET-DOSSETTO

FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/205 AB Rôle N° 12/11660 13 HABITAT C/ [T] [M] Syndicat CGT de L'OPAC Grosse délivrée le : à : Me DOSSETTO

2016/693 Rôle N° 14/20067 [B] [G] C/ SA VINCI ENERGIES INFRA MEDITERRANEE CENTRE EST VENANT AUX DROITS DE CEGELEC SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel

au barreau de PARIS INTIMEE SASU ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Michel

TECHNIQUES MAINTENANCE ASSISTANCE NUCLEAIRES INDUSTRIE " TECHMAN INDUSTRIES " ... 13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU-N du dossier 260116 assistée de Me Michel

APPELANT Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de

ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Société ONET TECHNOLOGIES TI [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Henri PARADO, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Michel

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Geneviève MAILLET de la SELARL SELARL MAILLET-DOSSETTO

12 Avril 2012 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE : SARL K FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivia DONATO

No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...

Yves de la SCP DOUSSET BROUSSE BRANDOMIR RONCOLATO LIMAGNE et associés, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND.

Yves de la SCP DOUSSET BROUSSE BRANDOMIR RONCOLATO LIMAGNE et associés, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND.

naissance 5] 1946 à [Localité 6] (RHONE) demeurant ci-devant [Adresse 3] [Localité 4] et actuellement [Adresse 2] [Localité 1] cité à l'étude par acte en date du 21 juin 2012 de la SCP DODETJOO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/664 Rôle N° 11/22121 [K] [N] C/ [E] [I] Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE-MICHEL

bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2000/8370 du 27/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Mademoiselle Svada X... née le 07 Juillet 1977 à DOSEVA

20559 joint avec le 12/21354 [T] [H] C/ [I] [O] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence DONATO

Le salarié a été débouté du surplus de ses demandes et la société Michel Premat condamnée aux dépens. Le 10 mars 2014, la société Michel Premat a interjeté appel de cette décision.