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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL
Source officielleChambre 1-8
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4 mai 2022
4 mai 2022
DRAGUIGNAN Monsieur [U] [F] né le 28 Janvier 1964 à TOULON, demeurant 409 Chemin Denis Morin 83660 CARNOULES Monsieur [X] [F] né le 1er Décembre 1967 à PIERREFEU DU VAR, demeurant Quarter Saint Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 16 Octobre 1946 à PARIS ... 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92156
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame Michèle Y... née le 30 janvier 1957 à VILLEMOMBLE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a67
17 septembre 2020
17 septembre 2020
CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL
Source officielleSécurité sociale
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16 novembre 2010
16 novembre 2010
ETABLISSEMENTS PROVERBIO Zone Industrielle [E] [Localité 1] représenté par Monsieur [I], muni d'un pouvoir spécial assisté de Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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21 novembre 2013
21 novembre 2013
barreau de PARIS, toque : B0259 INTIME : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b2
21 novembre 2013
21 novembre 2013
barreau de PARIS, toque : G0570 INTIME : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par : Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
au barreau de PARIS, toque : G0570 INTIME: Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2004
28 octobre 2004
D'une part ;Et :1- Madame Tepuaihimatoa C..., épouse D... dit William E..., née à Manihi le 9 septembre 1933, demeurant à Takapoto - Tuamotu ;Représentée par Me QUINQUIS, avocat à Papeete ;2- Monsieur Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
.-98809 MONT DORE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
commune de A visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, végétalisation du gradin par des arbustes d'essence locale et des semis herbacées après exploitation, conservation de la crête
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1736 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle14e Chambre
6162cf718b4dc27576e7b76b
16 janvier 2013
16 janvier 2013
PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES [Localité 2] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d00
11 avril 2025
11 avril 2025
DBVH-V-B7I-JIL3 AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 28 juin 2024 RG :23/01505 [O] C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Emilie MICHELIER
Source officielleChambre des Terres
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[MU],veuve [JV], née le [Date naissance 85] 1952 à [Localité 195], de nationalité française, [Adresse 133], nantie de l'aide juridictionnelle n° 2021/005413 du 25 avril 2022 ; Représentée par Me Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officiellePage 2 sur 5