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CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Maître Charles Y...

ad hoc de la SA PARISI ; 1- demande de la SA JEAN-MICHEL : Infirme les dispositions du jugement qui ont condamné la SA SOPREMA à payer à la SA JEAN-MICHEL le coût des travaux de réfection chiffré

Juin 1951 à ORAN (ALGÉRIE) ... 34080 MONTPELLIER représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMANHANDRIARIVELO/ DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Arnaud

FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me [J] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage

[V] a déclaré une créance de salaire auprès de Maître Arnaud d'un montant de 51289,60€. Le 26 novembre 2018, M.

RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 27 / 2018 No RG : No RG 18/00814 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ Monsieur Arnaud Y...

Judiciaire, Agissant en qualité de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société RBL, Venant aux droits de la SELARL EMJ, désignée à ces fonctions par un jugement du Tribunal de Commerce de PARIS

L'Inéris a confié la maîtrise d'oeuvre à un groupement solidaire composé de la société Quatreplus architecture, devenue la société Michel et Virnot et associés, mandataire, assurée auprès de la Mutuelle

Par jugement du 6 avril 2005, le conseil de prud'hommes d'Angers a débouté Monique K..., Colette X..., Marie-Paule Y..., Bernard Z..., Michel L...Alfred A..., Christiane M..., Michel B..., Daniel C...,

Me Françoise ARNAUD-LACOMBE Me Raphael GARCIA Me Gilbert ALLEMAND Me Michel FRUCTUS Mr [U] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :

Jean Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me H... assisté de Me Arnaud C... avocat au barreau de PARIS substitué par Me I...

Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

.& Z..., Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Me Christine

.& Z..., Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Me Christine

déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10743 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel