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la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY - CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

ALPES-MARITIMES Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS Intimée Me [S] [B] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Michelle

ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.

A...Michel et son conseil ont eu la parole en dernier.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE (SIG), UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel

Saisi par Maître Michel X... es qualité de liquidateur judiciaire de la société B... F... et M.

C/ SARL MONTE E MARE Jean-Michel Y...

CONDAMNE l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER in solidum avec Mesdames [A] [M] et [R] [N] au paiement de ces sommes à concurrence de 80%, CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER

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Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX

SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 Madame ANNABELLE Y... née le 09 février 1982 à PARIS 20ième 75020 demeurant...-94170

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TREYNET, avoué assisté de Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS S.A.

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02831 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [F] [S] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [B]