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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de croissance sur la zone de 5,27 hectares plantée en chênes nécessite la réalisation d'un dégagement, soit un coût de 3 952,50 euros hors taxes ; - concernant la parcelle plantée en érables et merisiers
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un jugement du tribunal judicaire de Rennes du 7 janvier 2020, devenu définitif, l'offre de reprise de l'EARL des Merisiers présentée pour une partie de cette exploitation par le GAEC Ferme de la Verrerie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc5cdc6046d47e42360
6 mai 2026
6 mai 2026
1952 à [Localité 1] et Madame [A] [C] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 1] domiciliés tous deux : [Adresse 6] [Localité 6] représentés par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
23 juin 2016
encadrement - RG n° 14/03959 APPELANTES SARL LES EDITIONS GYNETHIC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS, C2501 substitué par Me Alexandre MERDASSI
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2001
17 janvier 2001
COMBES Y..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, concernant : ENTRE : Monsieur Roger X... né le 09 Décembre 1905 à SETE (34200) Demeurant "le Viguié" 46300 GOURDON assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleChambre 3-3
627df7360d41e0057d43e195
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadera MENDACI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2df
27 février 2012
27 février 2012
demeurant tous deux :... 46300 ROUFFILHAC assistés de la SCP TANDONNET Henri, avocats postulants inscrits au barreau d'AGEN, et de la Me Philippe MERCADIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc88
13 février 2008
13 février 2008
Monsieur le Trésorier de BLANQUEFORT y demeurant en cette qualité Dont le siège social est 12 rue Alcide Lambert 33290 BLANQUEFORT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP MERCADIER-CHEVALIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
SAS SUN PREMIER 2028 dont le siège social est Parc d'Activité de la Plaine 6 rue Maurice HUREL-31000 TOULOUSE représentée par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maité LELEU MENASSIER
Source officielleChambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0284
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d4
11 septembre 2013
11 septembre 2013
était tenu postérieurement au 26 octobre 1999, il devra rembourser celles-ci à la communauté, disant que l'ensemble du mobilier est commun sous réserve pour Mme X...de démontrer que la chambre en merisier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00205_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
certificat d'urbanisme délivré par le maire de Neufchâtel-Hardelot le 11 octobre 2019 déclarant non réalisable l'opération consistant à construire une maison individuelle sur un terrain situé allée des Merisiers
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Z... 31050
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21645_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
prévoit le décret du 14 novembre 2001 pour le personnel intervenant en centre éducatif renforcé ; il en va de même pour ses fonctions au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié de Toulouse Mercadier
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21647_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; il en va de même pour ses fonctions exercées au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcé de Toulouse Mercadier
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c36d821c6632f1b636
9 janvier 2025
9 janvier 2025
» et la facture du 11 avril suivant, - la facture du 2 mai 2024 établie par la société Les Arboristes normands réglée le 6 mai 2024 concernant des travaux d'abattage par démontage du sapin et du merisier
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c197
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 00485 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MERCADIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellePage 2 sur 8