Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ea
13 février 2007
13 février 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/00765 SAS MERCK LIPHA SANTE FRANCE PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT EN EXERCICE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b5
18 mars 2008
18 mars 2008
Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02769 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Nadine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b9
18 mars 2008
18 mars 2008
Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02771 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bb
18 mars 2008
18 mars 2008
Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02770 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Valérie X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca7f366b18d06e76c337dd
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Il sera simplement rappelé que la société Merck appartient au groupe pharmaceutique américain Merck & Co.
Source officielle8ème chambre
65b20ce8c4cf860008dff491
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle souligne que la société LIPS s'est adressée aux sociétés FOSELEV et MERCK pour obtenir le paiement de ses factures, en vain.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fda
16 octobre 2024
16 octobre 2024
le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; y ajoutant, condamner la société Merck Serono à lui payer une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner la société Merck
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SUR CE, LA COUR, La société américaine Merck Sharp & Dohme Llc (ci-après Merck), régie selon les lois de l'état du New Jersey, est une filiale du laboratoire pharmaceutique américain Merck & Co.,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616361d1c983b818eb76d319
15 mars 2011
15 mars 2011
Conformément à un contrat de licence conclu entre la société DU PONT et la société LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME CHIBRET (MERCK) inscrit au RNM sous le n° 172 708, la société MERCK est titulaire d'une
Source officielle3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
23 février 2021
Par acte du 6 août 2018, la SASU Merck a assigné l'ANSM en intervention forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fac
7 février 2002
7 février 2002
APPELANTE : SOCIETE MERCK HOLDING INC - M.H.I. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège One Rodney Square, 920 King Streer Suite 406 WILMINGTON DELAWARE 19801 (Etat du DELAWARE)
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par accord collectif signé en date du 9 juillet 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi concernant la société LABORATOIRES MERCK SHARP ET DOHME CHIBRET.
Source officielleRétention Administrative
69f2ed56cdc6046d470d4e63
20 avril 2026
20 avril 2026
Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee4207114a8
12 avril 2024
12 avril 2024
Santé et Merck Serono, fabricant et exploitant du Levothyrox, ont modifié la composition de celui-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635dde683f470e3416dbfd
23 février 2011
23 février 2011
Condamne la société Merck Sharp et Dohme Chibret au paiement de la somme de 76.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 11
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Mercos Vintage Collection ne répond pas à ces moyens.
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Mercier n'a procédé à aucune nouvelle commande.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
3 mai 2010
Elle explique que la SAS MERCIER AUTOMOBILES a agi comme mandataire du propriétaire du bien, c'est-à-dire elle-même.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, l'EARL Mercier déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officiellePage 2 sur 163