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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[G] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SCP Melina PEDROLETTI - N° du dossier 00020167 Rep/assistant : Me Charlotte MEHATS
Source officielleRéférés et Recours
6883105a80821d9a1906fd4f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Ayao merrah
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANT [P] [R] Représenté par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20223994 INTIMEE [W] [Y] épouse [R] Représentée par Me Charlotte MEHATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
la personne de son gérant, ayant son siège social 12 allée des Cèdres 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître Charlotte MEHATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marina Y... ... 22100 DINAN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Isabelle MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me MEHATS
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Enfin, il ressort également du procès-verbal du conseil de discipline en ce qui concerne l'attentat commis par Mohamed Merah que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00312) [F] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Audrey GERMAIN Me Fabrice MEHATS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
comparant, ni représenté à l'audience du 7 mai 2024 D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a4314f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LIDL C/ [E] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me MEHATS - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d451
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MISPOULET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Fabrice MEHATS Me Frédérique BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb66e770b1c95781abf8f
6 février 2019
6 février 2019
Meddah et Madame E..., produites par la Fondation Saint Jean de Dieu, ne sont pas des attestations répondant aux conditions de forme prévues par l'article 202 du code de procédure civile, notamment en
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
8 mars 2013
MORLAIX Appelant, comparant en personne Madame Cathy A... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en personne, assistée de Me Isabelle MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me MEHATS
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744a5b6b52f3e4a43147
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LIDL C/ [Z] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me MEHATS - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officielleChambre sociale
69facea3cdc6046d47bf0988
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de MONT-DE-MARSAN INTIME : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me PORTET-LASSERRE, avocat au barreau de PAU loco Me MEHATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2502
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] ( 23/00080) J.QUARIN SECTION ACTIVITES DIVERSES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Fabrice MEHATS
Source officielleChambre 4-8b
69fd8364cdc6046d4704bc68
7 mai 2026
7 mai 2026
] [X] épouse [W] [S] [X] [E] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Sabrina AMEUR-MEDDAH
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983115
25 avril 2024
25 avril 2024
VINGT QUATRE *** APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Lucie GILLARD du cabinet substituant Me Fabrice MEHATS
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983119
25 avril 2024
25 avril 2024
VINGT QUATRE *** APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Lucie GILLARD du cabinet substituant Me Fabrice MEHATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90940
27 juin 2013
27 juin 2013
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 7 mars 1995, les époux X... ont contracté l'entreprise MEHA exploitée par Corinne Z... épouse A... aux fins de construction
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe600cdc6046d478740a0
21 mai 2026
21 mai 2026
SIX *** APPELANTE URSSAF ILE-DE-FRANCEvenant aux droits de la CIPAV DE [Localité 2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLE ET JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officiellePage 2 sur 4