CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 217 résultats pour « Mayrand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Article 3 : La commune de Marmande versera à Mme E une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 2 sur 61

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00598_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Apiha a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916f

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

suite à une ordonnance de radiation (art 915 du NCPC) rendue par le conseiller de la mise en état de la cour de céans le 10 septembre 2002 - Appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARMANDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034b696696783a24a8147da

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Il vous a été également confié, à partir de juin 2011, la direction opérationnelle de notre filiale MAYLAND basée en Pologne.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164966

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de Flaine sur les plans institutionnel, environnemental, architectural, économique, culturel, touristique et de l'urbanisme, de la liste des documents comptables suivants, sachant que la commune de Magland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862dd

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

MARMANDE actuellement en fonctions, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de lot et Garonne 4 rue Sallefranque - 47200 MARMANDE représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

Appel

21 août 2002

21 août 2002

JORIANE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE Maître Yannick GUGUEN ès qualités de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6e

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

née le 26 mars 1985 à CHARTRES (28000) ... 47320 CLAIRAC Rep/assistant : la SCPA CABINET DUPOUY (avocats au barreau de MARMANDE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/001586 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf09

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

de MARMANDE en date du 5 octobre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaf

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - de défaut - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le no 04 / 00547 D'une part, ET : Monsieur Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f91

Appel

28 mars 2000

28 mars 2000

Rep/assistant : Me Anne BARRE-THOMAS (Avocat au barreau de MARMANDE) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE en date du 25 Janvier 1999 d'une part, ET : Monsieur Aliocha Y... 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85628

Appel

26 février 2001

26 février 2001

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : EARL LA PHILIPONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Coussan" 47200 MARMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c158

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née le 29 Novembre 1973 à MARMANDE (47200) de nationalité française demeurant... 47400 GONTAUD DE NOGARET représentée par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdcbc558d6a2b280dd5a441

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

et Mme Bernadette Y... épouse X... a l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat, - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a considéré que l'absence de décision du tribunal correctionnel de Marmande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01584_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00804_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864beb8f8541312a816c5d2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIÈRE [Adresse 3] NE, représentée par Me Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages)

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [N] [M] est propriétaire d'une villa portant le n° 22, constituant le lot n° 29 de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé Les résidences de Marande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

né le 17 Janvier 1964 à STE LIVRADE SUR LOT (47110) Demeurant ... 47200 MARMANDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/4526 du 16/

Source officielle