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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00396_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93126
6 avril 2016
6 avril 2016
Le capital de la société Holding X...Frères était détenu à 50 % par Gabriel X... et à 50 % par Michael X....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
60377e05d039cd59637459b9
17 mars 2015
17 mars 2015
La SCI Touly Frères a interjeté appel de cette décision et sollicite la condamnation du SYTRAL à lui payer la somme de 9 760 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b811
4 juin 2008
4 juin 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 5271 du 21 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Benoît MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91924
9 juillet 2014
9 juillet 2014
C/ PAIERIE DEPARTEMENTALE CORSE DU SUD SOCIETE GENERALE TRESORERIE AJACCIO-RURAL SAS GE GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES SAS SOGEFINANCEMENT Compagnie d'assurances ALLIANZ Société BANQUE DU GROUPE CASINO-LASER
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e2
20 mai 2015
20 mai 2015
Freddy Y... ... 20190 Santa Maria Sicche assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d254
18 mai 2022
18 mai 2022
Matériaux à payer à la société [M] Frères la somme de 516 882 € au titre du préjudice économique consécutif à la désorganisation de l'entreprise et l'atteinte à l'image de la société [M] Frères, - en
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cc1fcdc6046d47894fa2
16 avril 2026
16 avril 2026
devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
défaillant Compagnie d'assurances LE CONTINENT SIEGE prise en la personne de son représentant légal 7, Boulevard Hausmann 75009 PARIS assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01348_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de conditions de vie extrêmement précaires, qu'elle souffre de traumatismes liés aux événements dont elle a été victime dans le cadre d'un réseau de traite d'êtres humains ainsi qu'à la perte de son frère
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2652
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, Madame [O] [N] et son frère Monsieur [L] [N] ont reçu le 03 octobre 2013 donation par leur mère d'une maison et deux studios, donation pour laquelle Madame [O] [N] a réglé des frais notariés
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d0a
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Emanuela MAUREL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03438_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A est entré en France en 2018, à l'âge de 16 ans, où il a vécu chez sa sœur et son beau-frère auxquels il a été confié par un acte de kafala du 20 juin 2019.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
14 janvier 2020
de compte ; se faire communiquer tous renseignements bancaires sur les comptes personnels ou joints de [R] [C], qu'il s'agisse de ceux ouverts auprès de la Société générale ou de la banque Martin Maurel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00777_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il se prévaut à cet effet de la durée de sept ans de son séjour sur le territoire français, de la présence régulière en Guyane de sa mère ainsi que de ses frères et sœurs, ressortissants français, et de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES C/ S. C. P A... Cie MUTUELLES DU MANS Z... Z...
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38992
1 avril 2025
1 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officiellePage 2 sur 8