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49 résultats pour « Maude ROZENEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69d5e3dacdc6046d477b3607

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69d5e3decdc6046d477b3626

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b4ecdc6046d47bc8702

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat plaidant du barreau de NICE INTIMÉE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELLEVUE Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7c9e4ea48318f5b0c2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SBVPU) SARL immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 483 585 287 représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Maud

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19559cdc6046d47ed63a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3eacdc6046d477b3711

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19544cdc6046d47ed6217

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et Mme Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3f3cdc6046d477b37b1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur [E] POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PARIS DEFENDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ROZENEK

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3f7cdc6046d477b37fd

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e40ecdc6046d477b3956

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb821cdc6046d47e8e7da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb826cdc6046d47e8e82f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller GREFFIER : Madame Rozenn

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CA

2ème Chambre

69f19562cdc6046d47ed6457

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3efcdc6046d477b3761

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

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CA

2ème Chambre

69f19549cdc6046d47ed627a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3e6cdc6046d477b36c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Brice SEGUIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn

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CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

plaidant du barreau de VERSAILLES INTIMÉ : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ROZENEK

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