[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Maud

Mme X... épouse Kadouch et la SCI Patrimoniale Immobilière ont relevé appel de ce jugement le 19 septembre 2007.

représenté et assisté par Me Paul GUEDJ, de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI CANOVAS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provost et la SCI Le Silver ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly, représenté par son syndic, la SCP Ezavin Thomas, et par Me Lenchantin de Gubernatis, conclut à ce qu'il

ordonnance en date du 28 novembre 202, assistée de François CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille VALDES de la SCP

SOLSUD dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

[B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Mazel Représenté

C MAISON DU MAURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X... ... 20166 GROSSETTO PRUGNA représenté par la SCP CANARELLI

en exercice domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Laure GENETY de la SELEURL CABINET L, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 Ayant pour avocat plaidant Me Emily THELLYERE de la SCP

MARTEL REISON FIORA DISDIER REBUFAT Notaires associés demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

SOCOTEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) assisté de : Me Maud

, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER de la SCP

GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 6 avril 2021, 13 février 2023 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP Delgenes Vaucois Justine Delgenes

[R] aux entiers dépens d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Thomas-Rigal&Bonnefoy.

2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 3 No RG : 06 / 11998 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP