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578 résultats pour « Mathilde SUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01378_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la CCSSOM, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société Suez Eau

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef68dc5b777c909931d5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LP PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0b6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

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CA

9e Chambre A

61627eaa38d18b7ebf63d326

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

627f48d2551627057d32df7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE BRUMATH Madame [G] [K] 12 rue du Canal 67400 ILLKIRCH ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

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CA

Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c1665

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYFZ [W] [R] C/ [C] [M] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître MOLINES Matthieu

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CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbd4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'AIGUES Immatriculé au RCS de BRIGNOLES sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu

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Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

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CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [J] [H] née le 18 Février 1991 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

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CA

Chambre 1-8

659f944f3328fa00087a245d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE ET PROVENCE S.A [L] [Z] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Julie ROUILLIER Me Jean-Mathieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

61629bbfeaaf44d62f53e93d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M. 

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5982cdc6046d47f34acf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [F] a perçu un honoraire de succès.

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CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a29b

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde

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CA

Chambre 1-9

653219b09e4ea48318f5a96f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M.

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e08

Appel

11 février 2021

11 février 2021

de l'article 223-34 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ci-après le « RGAMF »), la société Suez (ci-après « Suez ») a, par une lettre du 18 septembre 2020, demandé à l'Autorité

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CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.

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CA

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bb8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10/08/2022 La SASU Suez RV Nord Est, filiale du groupe SUEZ, est spécialisée dans la gestion et la valorisation des déchets ; elle est soumise à la convention collective

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732febb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

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