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350 résultats pour « Mathilde LANTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Car le lancement de Picot BBG sera la priorité des mois à venir. En revanche, pour le AR1, c'est plus difficile de se prononcer et il y a bien un risque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60332cd6ea2a5a9e0e548cfd

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

n'est pas nulle, Dire et juger que l'appel de la SARL LANA a été formé hors délai, Dire et juger irrecevable l'appel formé par la SARL LANA, Sur la nullité de l'acte d'appel de la SARL LANA Vu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69787092cdc6046d47d746d2

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par acte du 23 mars 2020, la SCI Lantier a donné à bail commercial à M. [D] [U] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle a également constaté à cette occasion, que du lait était délivré alors que la température affichée était supérieure à 5 °C, alors que le lait cru ne doit pas être conservé à une température supérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b85

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

SCI PENNY LANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Représenté par Me Yaotian CHAI de la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f43b4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la SCI De La Lande, - désigné M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

652a310d7ed1ea83181125b2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [B] [Adresse 4] Acctuellement au centre hospitalier [6] [Localité 2] comparante en personne Assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

entier, alors qu'ERIE réalise seulement 5,5% de son CA avec la poudre de lait entier et qu'il n'est pas impliqué dans la perte de la relation commerciale.

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bac549ea05a7cd2cf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e478f55379800088472c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties sont entrées en relations commerciales en 2014, la Laiterie de [Localité 4] fabriquant des produits à base de lait en poudre infantile que MD Fonscare revendait à NEO, sous la marque Cadicea

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a200

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Monsieur MATHIEU, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b711

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

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CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0537

Appel

19 août 2024

19 août 2024

B] [H] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.

Source officielle